Permis de construire n° 01416722R0007 à Colombelles pour 577 m² de locaux, 10 rue de la Villa Romaine Zac Lazzaro 3 (Lot N_44)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 01416722R0007
Demandeur
SCI IBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416722R0007 porte sur un projet situé 10 rue de la Villa Romaine Zac Lazzaro 3 (Lot N_44). Le dossier a été déposé par SCI IBAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 644 m², le programme représente 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 45, BH 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Villa Romaine, la base recense 12 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Lazzaro 3 (Lot N_44)
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IBAT, dont l'adresse déclarée est à Moult-Chicheboville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951992767
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOULT-CHICHEBOVILLE (14370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416722R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 45, BH 46 à Colombelles (14460)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Villa Romaine à Colombelles (14460)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Villa Romaine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.