Permis de construire Logement N° 01416721R0031

Permis de construire n° 01416721R0031 à Colombelles pour 1 480 m² de logement, rue Pierre Renaudel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 01416721R0031

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416721R0031 a été délivré le 11 juillet 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie), à l'adresse rue Pierre Renaudel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SACICAP DU CALVADOS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. 14 des 24 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 112, BC 113, BC 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Renaudel, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2025

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 112 BC 113 BC 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 - 14 - - 24
- 41,7 % - 58,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SACICAP DU CALVADOS, une société anonyme coopérative basée à Caen. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
553820242
SIRET
55382024200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1955
Localisation
CAEN (14050)

Autres dossiers de SACICAP DU CALVADOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416721R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BC 112, BC 113, BC 114 à Colombelles (14460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Renaudel à Colombelles (14460)

L’autre dossier recensé rue Pierre Renaudel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombelles

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