Permis de construire Logement N° 01430118R0018

Permis de construire à Giberville pour 1 809 m² de logement - Rue Du Jardin Des Delices Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 33

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 01430118R0018

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Cette page présente le permis de construire n° 01430118R0018, délivré le 15 avril 2019 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Jardin Des Delices Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 33, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACICAP DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 10 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 829 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 809 m²

Surface totale après

1 809 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 33

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
Total 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 10
Logements collectifs 14
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 12 - - 24
- 29,2 % 20,8 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
553820242
SIRET
55382024200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430118R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (10 individuels, 14 collectifs), pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Jardin Des Delices Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 33, Giberville (14730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SACICAP DU CALVADOS et accordé le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430118R0018, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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