Permis de construire n° 01416722P0016 à Colombelles pour 1 832 m² de locaux, Lazzaro Sud - Rue Novaci
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 octobre 2022
Dossier PC n° 01416722P0016
Demandeur
SA IFS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416722P0016 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lazzaro Sud - Rue Novaci. Le dossier a été déposé par SA IFS DISTRIBUTION.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 832 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 902 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 117. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 902 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 832 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 1 832 m² |
| Total | 0 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 1 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 1 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 1 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA IFS DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ifs. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA IFS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337581300
- SIRET
- 33758130000023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- IFS (14123)
Autres dossiers de SA IFS DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416722P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BH 117 à Colombelles (14460)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.