Permis de construire Locaux N° 01416722R0006

Permis de construire n° 01416722R0006 à Colombelles pour 750 m² de locaux, 25 rue Jean Monnet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 01416722R0006

Demandeur

LOUKASOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416722R0006 porte sur un projet situé 25 rue Jean Monnet. Le projet est porté par LOUKASOL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² à construire.

La surface de plancher passe de 181 m² à 931 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 931 m²
Total 181 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 931 m²
Total locaux 181 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOUKASOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Biéville-Beuville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LOUKASOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820408656
SIRET
82040865600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BIÉVILLE-BEUVILLE (14112)

Autres dossiers de LOUKASOL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416722R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même parcelle BH 129 à Colombelles (14460)

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