Permis de construire Logement N° 01416722P0013

Permis de construire n° 01416722P0013 à Colombelles pour 4 569 m² de logement, rue du Printemps des Peupl

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 01416722P0013

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416722P0013 a été délivré le 26 octobre 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue du Printemps des Peupl. La société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 72 logements collectifs. La répartition par taille compte 42 des 72 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 447 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 215. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 447 m²

Surface créée

4 569 m²

Variation nette

+4 569 m²

Surface totale après

4 569 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2024
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 569 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²
Total 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 logements collectifs. Les 72 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 72.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 42 9 - - 72
- 29,2 % 58,3 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416722P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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