Permis de construire Logement N° 0141612600003

Permis de construire n° 0141612600003 à Clarbec pour 359 m² de logement, 2795 Chemin De La Galoche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0141612600003

Demandeur

ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141612600003, délivré le 16 juin 2026 à Clarbec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2795 Chemin De La Galoche. La demande émane de ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH33, ZH17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

707 100 m²

Surface existante avant

5 874 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

6 027 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH37 ZH33 ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 706 m² 153 m² 206 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 065 m²
Locaux 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 3 962 m²
Total 5 874 m² 153 m² 206 m² 0 m² 206 m² 153 m² 6 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788824282
SIRET
78882428200024
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
CLARBEC (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141612600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2795 Chemin De La Galoche, à Clarbec (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141612600003, déposé en mairie de Clarbec.

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