Permis de construire n° 0141612600003 à Clarbec pour 359 m² de logement, 2795 chemin de la Galoche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0141612600003
Demandeur
ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141612600003, délivré le 16 juin 2026 à Clarbec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2795 chemin de la Galoche. La demande émane de ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 206 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 37, ZH 33, ZH 17, ZH 16, ZH 38. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Galoche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 328 m² |
| Emprise au sol créée | 156 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire et 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 5 874 m² à 6 027 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 706 m² | 153 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 065 m² |
| Locaux | 4 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | -206 m² | 3 962 m² |
| Total | 5 874 m² | 153 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 153 m² | 6 027 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS, dont l'adresse déclarée est à Clarbec. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788824282
- SIRET
- 78882428200024
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLARBEC (14130)
Autres dossiers de ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141612600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Clarbec (14130)
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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Galoche à Clarbec (14130)
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