Permis de construire Locaux N° 01416116P0002

Permis de construire n° 01416116P0002 à Clarbec pour 2 350 m² de locaux, Domaine De Bouquetot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 01416116P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416116P0002 a été délivré le 10 octobre 2016 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé Domaine De Bouquetot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 350 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH10, ZH16, ZH17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 329 m²

Surface existante avant

7 672 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

8 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH10 ZH16 ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 672 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² -1 189 m² 6 483 m²
Locaux 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²
Total 7 672 m² 2 350 m² 0 m² 1 189 m² 0 m² 1 161 m² 8 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²
dont Hôtels 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²
Total locaux 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²

Ce dossier crée 2 350 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416116P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Bouquetot, à Clarbec (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416116P0002, déposé en mairie de Clarbec.

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