Permis de construire n° 0141612500010 à Clarbec pour 137 m² de locaux, 815 Route De Saint-Hymer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0141612500010
Demandeur
HARAS D'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141612500010, délivré le 19 décembre 2025 à Clarbec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 815 Route De Saint-Hymer. Le dossier a été déposé par HARAS D'ARGENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 433 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 570 m² |
| Total | 1 433 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 433 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS D'ARGENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 922048186
- SIRET
- 92204818600014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de HARAS D'ARGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141612500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |