Permis de construire Locaux N° 0141612500010

Permis de construire à Clarbec pour 137 m² de locaux - 815 Route De Saint-Hymer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0141612500010

Demandeur

HARAS D'ARGENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0141612500010, délivré le 19 décembre 2025 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé 815 Route De Saint-Hymer, Clarbec (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS D'ARGENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 590 m²

Surface existante avant

1 433 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/12/2025
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 433 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 570 m²
Total 1 433 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 433 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS D'ARGENCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
922048186
SIRET
92204818600014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141612500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 815 Route De Saint-Hymer, Clarbec (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS D'ARGENCE et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141612500010, instruit par la commune de Clarbec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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