Permis de construire Mixte N° 01416113R0006

Permis de construire n° 01416113R0006 à Clarbec pour 3 750 m² de logement et locaux, Chem De La Galoche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 01416113R0006

Demandeur

SCI HARAS DE BOUQUETOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416113R0006, délivré le 27 août 2013 à Clarbec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chem De La Galoche. Le projet est porté par SCI HARAS DE BOUQUETOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 329 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 656 m² d'habitation et 3 094 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK35, ZH38, ZH37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 184 329 m²

Surface existante avant

3 922 m²

Surface créée

3 750 m²

Variation nette

+3 750 m²

Surface totale après

7 672 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK35 ZH38 ZH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 325 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 1 981 m²
Locaux 2 597 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 5 691 m²
Total 3 922 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 7 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 597 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 5 691 m²
Total locaux 2 597 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 5 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARAS DE BOUQUETOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788636827
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416113R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 329 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De La Galoche, à Clarbec (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HARAS DE BOUQUETOT et accordé le 27 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 656 m² d'habitation et 3 094 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416113R0006, déposé en mairie de Clarbec.

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