Permis de construire n° 0141612600002 à Clarbec pour 549 m² de logement, 2795 chemin de la Galoche Domaine de Bouquetot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PC n° 0141612600002
Demandeur
ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141612600002 a été délivré le 17 août 2026, pour un projet situé 2795 chemin de la Galoche Domaine de Bouquetot. La demande émane de ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 504 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 37, ZH 33, ZH 17, ZH 16, ZH 38. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Galoche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de Clarbec compte 62 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarbec
Le dossier vise 5 parcelles cadastrales. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Bouquetot
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 504 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 6 454 m² à 6 499 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 680 m² | 45 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 229 m² |
| Locaux | 5 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | -504 m² | 5 270 m² |
| Total | 6 454 m² | 45 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 45 m² | 6 499 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS, dont l'adresse déclarée est à Clarbec. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788824282
- SIRET
- 78882428200024
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLARBEC (14130)
Autres dossiers de ECURIE HARAS BOUQUETOT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141612600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Clarbec (14130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Galoche à Clarbec (14130)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Galoche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.