Permis de construire Logement N° 0141612500006

Permis de construire n° 0141612500006 à Clarbec pour 46 m² de logement, 43 Cour de l'Yvie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0141612500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clarbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141612500006 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé 43 Cour de l'Yvie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 380 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2025, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cour de l'Yvie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 380 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 380 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 152 m²
Total 106 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOHANNESBURG (2193)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141612500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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