Permis de construire n° 0141612600001 à Clarbec pour 403 m² de locaux, chemin du Lieu Allais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 0141612600001
Demandeur
SCI GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141612600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé chemin du Lieu Allais. Le projet est porté par SCI GREGOIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 403 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 291 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 96. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 570 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 403 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 403 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | -403 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GREGOIRE, dont l'adresse déclarée est à Clarbec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GREGOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538777012
- SIRET
- 53877701200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLARBEC (14130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141612600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |