Permis de construire Locaux N° 0141612600001

Permis de construire n° 0141612600001 à Clarbec pour 403 m² de locaux, chemin du Lieu Allais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0141612600001

Demandeur

SCI GREGOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141612600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé chemin du Lieu Allais. Le projet est porté par SCI GREGOIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 403 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 291 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 96. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 291 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 570 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 403 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 403 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²
Total 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GREGOIRE, dont l'adresse déclarée est à Clarbec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GREGOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538777012
SIRET
53877701200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CLARBEC (14130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141612600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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