Permis de construire Locaux N° 0141612600001

Permis de construire n° 0141612600001 à Clarbec pour 403 m² de locaux, Chemin Du Lieu Allais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0141612600001

Demandeur

SCI GREGOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141612600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Lieu Allais. Le projet est porté par SCI GREGOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²
Total 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREGOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538777012
SIRET
53877701200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLARBEC (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141612600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Lieu Allais, à Clarbec (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GREGOIRE et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141612600001, déposé en mairie de Clarbec.

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