Permis de construire Locaux N° 01416121R0002

Permis de construire n° 01416121R0002 à Clarbec pour 1 270 m² de locaux, Parc d'Activite de la Forg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 01416121R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416121R0002, délivré le 27 août 2021 à Clarbec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Parc d'Activite de la Forg.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 741 m², le programme représente 1 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Parc d'Activite de la Forg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 741 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 741 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 270 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 082 m² d'entrepôt et 188 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Total 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total locaux 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIERVILLE-LES-PARCS (14130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416121R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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