Permis de construire n° 01416021R0001 à Cintheaux pour 7 084 m² de locaux, Le Rocquier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 01416021R0001
Demandeur
SCA LINIERE CAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rocquier, le permis de construire n° 01416021R0001 a été délivré le 3 décembre 2021 à Cintheaux (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCA LINIERE CAGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 084 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK14, ZK15, ZK16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintheaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cintheaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintheaux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14160
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 360 m² | 7 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 084 m² | 17 444 m² |
| Total | 10 360 m² | 7 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 084 m² | 17 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 360 m² | 7 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 084 m² | 17 444 m² |
| Total locaux | 10 360 m² | 7 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 084 m² | 17 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LINIERE CAGNY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780717765
- SIRET
- 78071776500017
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Localisation
- CAGNY (14630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416021R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |