Permis de construire Locaux N° 01416019R0002

Permis de construire n° 01416019R0002 à Cintheaux pour 119 m² de locaux, 1 Chemin De La Jalousie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 01416019R0002

Demandeur

JULIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416019R0002, délivré le 14 septembre 2020 à Cintheaux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Jalousie. Le demandeur déclaré est JULIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintheaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintheaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintheaux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14160
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 448 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 567 m²
Total 602 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 567 m²
dont Bureaux 448 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 567 m²
Total locaux 448 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494712698
SIRET
49471269800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CAIRON (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416019R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Jalousie, à Cintheaux (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JULIA et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416019R0002, déposé en mairie de Cintheaux.

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