Déclaration préalable Locaux N° 01416018U0001

Déclaration préalable n° 01416018U0001 à Cintheaux pour 38 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier DP n° 01416018U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Romaine, la déclaration préalable n° 01416018U0001 a été accordée le 27 février 2018 à Cintheaux (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB119, AB122. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintheaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2018

Localisation du projet à Cintheaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB119 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintheaux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14160
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²
Total 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²
dont Bureaux 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²
Total locaux 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416018U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Voie Romaine, à Cintheaux (14680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416018U0001, déposé en mairie de Cintheaux.

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