Déclaration préalable Locaux N° 01411823U0127

Déclaration préalable n° 01411823U0127 à Caen pour 910 m² de locaux, 63 Bd Yves Guillou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 01411823U0127

Demandeur

SCI DES RICARAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411823U0127, accordée le 21 mars 2023 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 63 Bd Yves Guillou. SCI DES RICARAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NS108, NS112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

910 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NS108 NS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 1 102 m²
Total 1 102 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 102 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 1 102 m²
Total locaux 1 102 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RICARAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429407406
SIRET
42940740600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823U0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Bd Yves Guillou, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DES RICARAS et accordé le 21 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823U0127, déposé en mairie de Caen.

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