Déclaration préalable Locaux N° 01411823U0044

Déclaration préalable à Caen pour 82 m² de locaux - 1 Rue De Lebisey

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Lebisey, Caen (14000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI RODIER et accordée le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823U0044, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier DP n° 01411823U0044

Demandeur

SCI RODIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01411823U0044, accordée le 10 mars 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Lebisey, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RODIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HC327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	82 m²	82 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RODIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893654319
SIRET: 89365431900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411823U0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Lebisey, Caen (14000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI RODIER et accordée le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823U0044, instruit par la commune de Caen.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caen

PC n°0141182600054 Locaux Autorisé

63 Rue Saint-Martin

Caen (14000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 29 m² SDP

DP n°0141182600289 Mixte Autorisé

55 Rue Bicoquet

Caen (14000)

Transformation sans extension

22 mai 2026 47 m² SDP

DP n°0141182600245 Locaux Autorisé

21 Rue François Marescot

Caen (14000)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0141182600019 Logement Autorisé

71 Rue D'authie

Caen (14000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 217 m² SDP

DP n°0141182600330 Locaux Autorisé

18 Boulevard Georges Pompidou

Caen (14000)

Transformation sans extension

05 mai 2026 191 m² SDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LILLEBONNE

DP n°0141182600203 Locaux Autorisé

2 Rue Branly

Caen (14000)

Transformation sans extension

05 mai 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caen

Permis d'aménager à Caen

55 autorisations

Permis de démolir à Caen

475 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caen

Autres types d'autorisations à Caen

Caractéristiques du projet