Permis de construire Logement N° 01411822P0136

Permis de construire n° 01411822P0136 à Caen pour 1 039 m² de logement, 119 Rue De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 01411822P0136

Demandeur

SCCV EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411822P0136 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 119 Rue De L'eglise. SCCV EGLISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IS253. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 039 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IS253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 039 m² 0 m² 180 m² 0 m² 859 m² 1 039 m²
Total 180 m² 1 039 m² 0 m² 180 m² 0 m² 859 m² 1 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 6 3 - - 17
23,5 % 23,5 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EGLISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949108518
SIRET
94910851800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822P0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue De L'eglise, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV EGLISE et accordé le 27 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 6 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822P0136, déposé en mairie de Caen.

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