Permis de construire Locaux N° 01411823R0045

Permis de construire n° 01411823R0045 à Caen pour 609 m² de locaux, Av De Bruxelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 01411823R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411823R0045 porte sur un projet situé Av De Bruxelles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HD104. Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 695 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
-
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 05 (14032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Bruxelles, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411823R0045, déposé en mairie de Caen.

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