Permis de construire n° 01411822R0012 à Caen pour 79 m² de locaux, avenue de Bruxelles Campus 1 Universite de
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2022
Dossier PC n° 01411822R0012
Demandeur
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411822R0012, délivré le 4 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue de Bruxelles Campus 1 Universite de. UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 821 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/08/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HD 105. Sur la même voie, avenue de Bruxelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus 1 Universite De Caen
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 821 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
La surface de plancher passe de 707 m² à 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 79 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 64 m² | 771 m² |
| Total | 707 m² | 79 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 64 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 707 m² | 79 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 64 m² | 771 m² |
| Total locaux | 707 m² | 79 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 64 m² | 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191414085
- SIRET
- 19141408500016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411822R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bruxelles à Caen (14000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Bruxelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.