Permis de construire Mixte N° 01411821R0196

Permis de construire à Caen pour 3 280 m² de logement et locaux - 39 Bd Andre Detolle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 01411821R0196

Demandeur

SCCV QUATORZE

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0196, délivré le 11 avril 2024 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 39 Bd Andre Detolle, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUATORZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 16 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 025 m² d'habitation et 255 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IW136, IW168, IW169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+3 074 m²

Surface totale après

3 280 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

IW136 IW168 IW169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 3 025 m² 0 m² 206 m² 0 m² 2 819 m² 3 025 m²
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 206 m² 3 280 m² 0 m² 206 m² 0 m² 3 074 m² 3 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 30 16 5 - - 56
8,9 % 53,6 % 28,6 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUATORZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953525581
SIRET
95352558100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Bd Andre Detolle, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV QUATORZE et accordé le 11 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 16 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 025 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0196, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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