Permis de construire à Caen pour 12 450 m² de logement et locaux - 51 Bd Andre Detolle
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 15 novembre 2019 · Dossier PC n° 01411819P0109 · Demandeur : ARKADEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01411819P0109, délivré le 15 novembre 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 51 Bd Andre Detolle, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARKADEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 561 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 197 logements, dont 44 individuels et 153 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 92 T2, 77 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 11 476 m² d'habitation et 974 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IW314.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 197 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 476 m² | 11 476 m² |
| Locaux | 5 281 m² | 974 m² | 0 m² | 5 281 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
| Total | 5 281 m² | 12 450 m² | 0 m² | 5 281 m² | 0 m² | 7 169 m² | 12 450 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Services publics | 5 281 m² | 517 m² | 0 m² | 5 281 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| Total locaux | 5 281 m² | 974 m² | 0 m² | 5 281 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 197 |
| Logements individuels | 44 |
| Logements collectifs | 153 |
| Individuels groupés | 44 |
| Collectifs hors résidence | 153 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 92 | 77 | 17 | - | - | 197 |
| 5,6 % | 46,7 % | 39,1 % | 8,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411819P0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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