Permis de construire Logement N° 01411816R0078

Permis de construire à Caen pour 2 274 m² de logement - 17 Av Du Six Juin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 01411816R0078

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0078, délivré le 20 septembre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 17 Av Du Six Juin, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

3 017 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

-743 m²

Surface totale après

2 274 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/09/2017
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Locaux 3 017 m² 0 m² 0 m² 743 m² 2 274 m² 0 m² 0 m²
Total 3 017 m² 0 m² 2 274 m² 743 m² 2 274 m² 0 m² 2 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 10 1 - - 30
13,3 % 50,0 % 33,3 % 3,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344388863
SIRET
34438886300021
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Du Six Juin, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0078, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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