Permis de construire n° 01411814R0124 à Caen pour 6 638 m² de logement et locaux, 30 rue Docteur Tillaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 juin 2015
Dossier PC n° 01411814R0124
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2015 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0124 porte sur un projet situé 30 rue Docteur Tillaux. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 119 logements collectifs. 90 des 119 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 6 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 304 m², soit 53 m² par logement. S'y ajoutaient 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NZ 263, NZ 264, NZ 265. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Docteur Tillaux, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 304 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 119 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 294 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 344 m² | 6 344 m² |
| Locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 6 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 638 m² | 6 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 119 logements collectifs. Les 119 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 90 logements sur 119.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| En résidence | 119 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 90 | 10 | - | - | - | 119 |
| 16,0 % | 75,6 % | 8,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles NZ 263, NZ 264, NZ 265 à Caen (14000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Tillaux à Caen (14000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Docteur Tillaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.