Permis de construire n° 01411814R0134 à Caen pour 5 014 m² de logement, 21 rue de la Misericorde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 01411814R0134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411814R0134 a été délivré le 30 juillet 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 rue de la Misericorde.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 87 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 604 m², le programme représente 5 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KT 38, KT 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Misericorde, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 450 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 450 m² à 7 464 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 450 m² | 5 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 014 m² | 7 464 m² |
| Total | 2 450 m² | 5 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 014 m² | 7 464 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 87 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 46 logements sur 87.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 32 | 30 | 11 | - | - | 87 |
| 16,1 % | 36,8 % | 34,5 % | 12,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 87 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles KT 38, KT 8 à Caen (14000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Misericorde à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue de la Misericorde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.