Permis de construire Mixte N° 01411814R0122

Permis de construire n° 01411814R0122 à Caen pour 5 537 m² de logement et locaux, 32 rue Docteur Tillaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 01411814R0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0122 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé 32 rue Docteur Tillaux.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 89 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 569 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NZ 263. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Docteur Tillaux, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 569 m²

Surface créée

5 537 m²

Variation nette

+5 537 m²

Surface totale après

5 537 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NZ 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 5 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 537 m² 5 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 89 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 43 39 6 - - 89
1,1 % 48,3 % 43,8 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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