Permis de construire Mixte N° 01411814R0122

Permis de construire n° 01411814R0122 à Caen pour 5 537 m² de logement et locaux, 32 Rue Docteur Tillaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 01411814R0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0122 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé 32 Rue Docteur Tillaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 43 T2, 39 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 5 195 m² d'habitation et 342 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NZ263. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 569 m²

Surface créée

5 537 m²

Variation nette

+5 537 m²

Surface totale après

5 537 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NZ263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 5 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 537 m² 5 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 43 39 6 - - 89
1,1 % 48,3 % 43,8 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Docteur Tillaux, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 43 T2, 39 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 195 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411814R0122, déposé en mairie de Caen.

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