Permis de construire Logement N° 01411821R0115

Permis de construire à Caen pour 1 242 m² de logement - 28-30 Rue Docteur Tillaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 01411821R0115

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0115, délivré le 3 mars 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 28-30 Rue Docteur Tillaux, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ269, NZ270, NZ309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NZ269 NZ270 NZ309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 242 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 102 m² 1 242 m²
Total 140 m² 1 242 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 102 m² 1 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 10 - - - 25
4,0 % 56,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28-30 Rue Docteur Tillaux, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0115, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caen

Autres types d'autorisations à Caen