Permis de construire Logement N° 01411815R0117

Permis de construire à Caen pour 7 069 m² de logement - 32 Rue Docteur Tillaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 01411815R0117

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411815R0117, délivré le 31 mai 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Docteur Tillaux, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 77 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 569 m²

Surface créée

7 069 m²

Variation nette

+7 069 m²

Surface totale après

7 069 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/03/2019
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NZ263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 069 m² 7 069 m²
Total 0 m² 7 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 069 m² 7 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
En résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 77 19 - - - 111
13,5 % 69,4 % 17,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 9 (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815R0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Docteur Tillaux, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 77 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411815R0117, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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