Déclaration préalable n° 01411814U0282 à Caen pour 530 m² de locaux, avenue de la Côte de Nacre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier DP n° 01411814U0282
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411814U0282 a été accordée le 16 juillet 2014 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse avenue de la Côte de Nacre.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 30, HI 22, HI 31. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Côte de Nacre, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire.
La surface de plancher passe de 208 664 m² à 209 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 664 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 209 194 m² |
| Total | 208 664 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 209 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 664 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 209 194 m² |
| Total locaux | 208 664 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 209 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX (14033)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814U0282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HI 30, HI 22, HI 31 à Caen (14000)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Côte de Nacre à Caen (14000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Côte de Nacre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.