Permis de construire Locaux N° 01411814R0027

Permis de construire n° 01411814R0027 à Caen pour 50 m² de locaux, 1 Boule Maréchal Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 01411814R0027

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0027 porte sur un projet situé 1 Boule Maréchal Leclerc. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KK206. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2014

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 302 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 302 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
478834930
SIRET
47883493000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Boule Maréchal Leclerc, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE et accordé le 23 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411814R0027, déposé en mairie de Caen.

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