Déclaration préalable Locaux N° 01411814U0193

Déclaration préalable n° 01411814U0193 à Caen pour 10 m² de locaux, 35 Rue Froide

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2014

Dossier DP n° 01411814U0193

Demandeur

MAGGIE CHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411814U0193, accordée le 29 mai 2014 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 35 Rue Froide. La demande émane de MAGGIE CHOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KI43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 70 m²
Total 60 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 70 m²
Total locaux 60 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGGIE CHOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794372862
SIRET
79437286200027
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814U0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Rue Froide, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAGGIE CHOU et accordé le 29 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814U0193, déposé en mairie de Caen.

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