Déclaration préalable n° 01411814U0193 à Caen pour 10 m² de locaux, 35 rue Froide
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier DP n° 01411814U0193
Demandeur
MAGGIE CHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411814U0193, accordée le 29 mai 2014 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 35 rue Froide. La demande émane de MAGGIE CHOU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 343 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KI 43. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Froide, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2014.
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 70 m² |
| Total | 60 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 70 m² |
| Total locaux | 60 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAGGIE CHOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caen. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAGGIE CHOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794372862
- SIRET
- 79437286200027
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814U0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Froide à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue Froide depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.