Permis de construire n° 01411813R0078 à Caen pour 5 583 m² de logement, 21 B Rue de la Miséricorde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 01411813R0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0078 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un projet situé 21 B Rue de la Miséricorde.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 109 logements collectifs, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 5 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 604 m², soit 51 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KT 8, KT 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Miséricorde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 583 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 450 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 450 m² à 8 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 450 m² | 5 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 583 m² | 8 033 m² |
| Total | 2 450 m² | 5 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 583 m² | 8 033 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 logements collectifs. Les 109 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 109 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| En résidence | 109 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 109 | - | - | - | - | - | 109 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 16/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles KT 8, KT 38 à Caen (14000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Miséricorde à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue de la Miséricorde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.