Permis de construire Logement N° 01411813R0085

Permis de construire n° 01411813R0085 à Caen pour 4 264 m² de logement, avenue Père Charles de Foucauld

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 01411813R0085

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0085 porte sur un projet situé avenue Père Charles de Foucauld. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 23 391 m², le programme représente 4 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NC 1, NC 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Père Charles de Foucauld, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 391 m²

Surface créée

4 264 m²

Variation nette

+4 264 m²

Surface totale après

4 264 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NC 1 NC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m²
Total 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 27 11 - - 58
- 34,5 % 46,6 % 19,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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