Permis de construire n° 01411813R0085 à Caen pour 4 264 m² de logement, Avenu Père Charles De Foucauld
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 01411813R0085
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0085 porte sur un projet situé Avenu Père Charles De Foucauld. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 27 T3 et 11 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NC1, NC2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
| Total | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 27 | 11 | - | - | 58 |
| - | 34,5 % | 46,6 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600936
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |