Permis de construire n° 01411813R0081 à Caen pour 396 m² de locaux, rue de la Cotonnière
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 01411813R0081
Demandeur
PARTELIOS GIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0081 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé rue de la Cotonnière. Le projet est porté par PARTELIOS GIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 023 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IP 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cotonnière, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 023 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 198 m² de commerce et activités de service et 198 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 006 m² à 2 402 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 006 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 402 m² |
| Total | 2 006 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 003 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 201 m² |
| Autres activités | 1 003 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 201 m² |
| dont Entrepôt | 1 003 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 2 006 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTELIOS GIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Contest. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PARTELIOS GIE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 434150405
- SIRET
- 43415040500026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS GIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle IP 55 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cotonnière à Caen (14000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cotonnière depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.