Permis de construire n° 01411813R0084 à Caen pour 2 359 m² de locaux, avenue de la Cote de Nacre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 01411813R0084
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0084 porte sur un projet situé avenue de la Cote de Nacre. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2014, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HI 32. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Cote de Nacre, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 359 m² à construire.
La surface de plancher passe de 206 305 m² à 208 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 305 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 208 664 m² |
| Total | 206 305 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 208 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 305 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 208 664 m² |
| Total locaux | 206 305 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 208 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE, un établissement public d'hospitalisation basé à Caen. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261400931
- SIRET
- 26140093100018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HI 32 à Caen (14000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Cote de Nacre à Caen (14000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Cote de Nacre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.