Permis de construire n° 01411813R0082 à Caen pour 311 m² de locaux, boulevard de la Charité
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 01411813R0082
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411813R0082 a été délivré le 11 décembre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé boulevard de la Charité. La demande émane de COMMUNE DE CAEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 191 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2014, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle KC 130, KC 132, KC 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 191 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 020 m² à 4 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 020 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 331 m² |
| Total | 4 020 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 020 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 331 m² |
| Total locaux | 4 020 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles KC 130, KC 132, KC 59 à Caen (14000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.