Permis de construire n° 01411813R0031 à Caen pour 304 m² de locaux, 8 rue du Petit Clos St Marc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 01411813R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411813R0031 a été délivré le 9 septembre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 rue du Petit Clos St Marc.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 693 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2013, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 266, HS 237, HS 267. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 581 m² à 1 885 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 581 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 581 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 581 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 581 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX (14074)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HS 266, HS 237, HS 267 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.