Permis de construire n° 01411813R0031 à Caen pour 304 m² de locaux, 8 Rue Du Petit Clos St Marc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 01411813R0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411813R0031 a été délivré le 9 septembre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Du Petit Clos St Marc.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS266, HS237, HS267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 581 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 581 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 581 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 581 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX (14074)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |