Permis de construire Logement N° 01411824P0108

Permis de construire n° 01411824P0108 à Caen pour 1 312 m² de logement, 50 Rue D'epron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 01411824P0108

Demandeur

SCCV LOTISEINE SAINT-MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411824P0108 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 50 Rue D'epron. SCCV LOTISEINE SAINT-MARC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HS121, HS267, HS269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
03/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS121 HS267 HS269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 312 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 142 m² 1 312 m²
Total 170 m² 1 312 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 142 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 4 - - 20
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOTISEINE SAINT-MARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930398490
SIRET
93039849000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue D'epron, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LOTISEINE SAINT-MARC et accordée le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0108, déposé en mairie de Caen.

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