Permis de construire n° 01411813R0021 à Caen pour 212 m² de locaux, 65 avenue de la Libération

Le permis de construire n° 01411813R0021 a été délivré le 23 septembre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 65 avenue de la Libération. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 159 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KN 3, KN 109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Libération, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.