Permis de construire n° 01411813R0021 à Caen pour 212 m² de locaux, 65 Avenu De La Libération
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 01411813R0021
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411813R0021 a été délivré le 23 septembre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 65 Avenu De La Libération. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KN3, KN109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 396 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 608 m² |
| Total | 2 396 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 396 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 2 396 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |