Permis de construire n° 01411812R0151 à Caen pour 1 489 m² de logement, 21 rue des Mésanges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 01411812R0151
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0151 a été délivré le 22 août 2013 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 21 rue des Mésanges. CALVADOS HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. 15 des 20 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 853 m², soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2014, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MN 144, MN 148, MN 151. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 650 m² à 2 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 2 139 m² |
| Total | 650 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 2 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 15 | 5 | - | - | 20 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALVADOS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300087
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN CEDEX (14010)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 27/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |