Permis de construire Logement N° 01411812R0151

Permis de construire n° 01411812R0151 à Caen pour 1 489 m² de logement, 21 Rue Des Mésanges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 01411812R0151

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Des Mésanges, le permis de construire n° 01411812R0151 a été délivré le 22 août 2013 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CALVADOS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN144, MN148, MN151. L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 853 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

2 139 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN144 MN148 MN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 2 139 m²
Total 650 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 2 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 5 - - 20
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN CEDEX (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Mésanges, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT et accordé le 22 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411812R0151, déposé en mairie de Caen.

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