Permis de construire Mixte N° 01411813R0006

Permis de construire n° 01411813R0006 à Caen pour 2 450 m² de logement et locaux, 12 boulevard Raymond Poincare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 01411813R0006

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411813R0006 a été délivré le 29 août 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 boulevard Raymond Poincare. Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. La répartition par taille compte 19 des 28 logements en T3. Le dossier déclare 1 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 157 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KB 10, KB 11, KB 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Raymond Poincare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+2 450 m²

Surface totale après

2 450 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KB 10 KB 11 KB 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 157 m².

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 501 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 19 2 - - 28
- 25,0 % 67,9 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961

Autres dossiers de CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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