Permis de construire Mixte N° 01411813R0006

Permis de construire n° 01411813R0006 à Caen pour 2 450 m² de logement et locaux, 12 Boulevard Raymond Poincare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 01411813R0006

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411813R0006 a été délivré le 29 août 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Boulevard Raymond Poincare. Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 949 m² d'habitation et 501 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KB10, KB11, KB12. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+2 450 m²

Surface totale après

2 450 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KB10 KB11 KB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 19 2 - - 28
- 25,0 % 67,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Raymond Poincare, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 29 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 949 m² d'habitation et 501 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411813R0006, déposé en mairie de Caen.

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