Permis de construire n° 01411813R0037 à Caen pour 367 m² de logement, place Villers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 01411813R0037
Demandeur
SAS SE.DEL.KA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411813R0037 a été délivré le 9 septembre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé place Villers. La société de promotion immobilière SAS SE.DEL.KA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 046 m², le programme représente 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 103. Sur la même voie, place Villers, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2015.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 046 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 353 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 353 m² à 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 720 m² |
| Total | 353 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 720 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS SE.DEL.KA, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SE.DEL.KA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600081
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAS SE.DEL.KA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place Villers à Caen (14000)
L’autre dossier recensé place Villers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.