Permis de construire Mixte N° 01411812R0162

Permis de construire n° 01411812R0162 à Caen pour 8 399 m² de logement et locaux, 49 avenue de la Cote de Nacre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 01411812R0162

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411812R0162 a été délivré le 9 septembre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 49 avenue de la Cote de Nacre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 286 logements collectifs, après démolition des 3 600 m² existants. Les studios (T1) représentent 284 des 286 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 602 m², le programme représente 7 601 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement. Les locaux représentent 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HK 2. Sur la même voie, avenue de la Cote de Nacre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 602 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

8 399 m²

Variation nette

+4 799 m²

Surface totale après

8 399 m²

Logements créés

286

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/10/2014
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 600 m² existants et construit 8 399 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 286 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 601 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 286 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 600 m² à 8 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 601 m² 7 601 m²
Locaux 3 600 m² 798 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² -2 802 m² 798 m²
Total 3 600 m² 8 399 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 4 799 m² 8 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 600 m² 798 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² -2 802 m² 798 m²
Total locaux 3 600 m² 798 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² -2 802 m² 798 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 286 logements collectifs. Les 286 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 284 logements sur 286.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 286
Logements collectifs 286
En résidence 286

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
284 1 1 - - - 286
99,3 % 0,3 % 0,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 10/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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