Permis de construire n° 01411812R0128 à Caen pour 1 217 m² de logement, 6 rue des Fauvettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 avril 2013
Dossier PC n° 01411812R0128
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0128 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 rue des Fauvettes. CALVADOS HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 9 logements individuels et 7 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 3 647 m², le programme représentait 1 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ML 173, ML 179, ML 174. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fauvettes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 647 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 217 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| Total | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs et 9 logements individuels. Le dossier prévoyait la démolition de 8 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 8 |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALVADOS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300087
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ML 173, ML 179, ML 174 à Caen (14000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fauvettes à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue des Fauvettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.