Permis de construire n° 01411815R0042 à Caen pour 463 m² de logement, Rue Pierre Corneille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 01411815R0042
Demandeur
JEAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Corneille, le permis de construire n° 01411815R0042 a été délivré le 2 septembre 2015 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de JEAN IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 886 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 4 349 m² |
| Locaux | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | -463 m² | 305 m² |
| Total | 4 654 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 4 654 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450005475
- SIRET
- 45000547500030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de JEAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |