Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411817V0014

Permis de démolir n° 01411817V0014 à Caen, 26 Av De Creully

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PD n° 01411817V0014

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411817V0014 a été délivré le 9 octobre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Av De Creully. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le terrain d'assiette couvre 4 457 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ127, HZ128, HZ78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Surface du terrain

4 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ127 HZ128 HZ78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411817V0014
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Av De Creully à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisé le 9 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817V0014, déposé en mairie de Caen.

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