Déclaration préalable n° 01411814U0139 à Caen pour 35 m² de locaux, 18 rue de la Cotonnière
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier DP n° 01411814U0139
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411814U0139 a été accordée le 7 mai 2014 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 rue de la Cotonnière. COMMUNE DE CAEN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 737 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle IP 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Cotonnière, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 760 m² à 7 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 760 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 795 m² |
| Total | 7 760 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 760 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 795 m² |
| dont Bureaux | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² |
| dont Entrepôt | 5 920 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 955 m² |
| Total locaux | 7 760 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen Cédex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN CÉDEX 9 (14027)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814U0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle IP 35 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cotonnière à Caen (14000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Cotonnière depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.