Permis de construire Locaux N° 01411718R0015

Permis de construire n° 01411718R0015 à Cabourg pour 99 m² de locaux, 1 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 01411718R0015

Demandeur

COMMUNE DE CABOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411718R0015 a été délivré le 16 juillet 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 avenue Charles de Gaulle. COMMUNE DE CABOURG porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 99 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 62 m² à 99 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 99 m² 0 m² 62 m² 0 m² 37 m² 99 m²
Total 62 m² 99 m² 0 m² 62 m² 0 m² 37 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 62 m² 99 m² 0 m² 62 m² 0 m² 37 m² 99 m²
Total locaux 62 m² 99 m² 0 m² 62 m² 0 m² 37 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CABOURG, dont l'adresse déclarée est à Cabourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CABOURG

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401179
SIRET
21140117900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CABOURG (14390)

Autres dossiers de COMMUNE DE CABOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411718R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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